Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : AGRP0402160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/17/AGRP0402160A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.