Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune

Version INITIALE

NOR : AGRP0401975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/AGRP0401975A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.