Arrêté du 25 juin 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Foix (Ariège)

Version INITIALE

NOR : EQUG0400703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/EQUG0400703A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.