Arrêté du 2 juillet 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Version INITIALE

NOR : EQUR0400975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/EQUR0400975A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2004, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), cadastrées section AT n° 481, d'une superficie de 101 mètres carrés, n° 484, d'une superficie de 164 mètres carrés, n° 487, d'une superficie de 530 mètres carrés, figurées en couleur jaune sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.
    Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.