Article 10
Une partie de la documentation afférente aux différentes épreuves précisées à l'article 9 peut être rédigée soit en langue anglaise, soit en langue allemande. Un glossaire des principaux termes utilisés dans ces documents est fourni.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0403479A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/INDI0403479A/jo/article_10
Texte n°7
Une partie de la documentation afférente aux différentes épreuves précisées à l'article 9 peut être rédigée soit en langue anglaise, soit en langue allemande. Un glossaire des principaux termes utilisés dans ces documents est fourni.
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