Article 1
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/INTA0400216D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-886/jo/article_1
Texte n°8
Les communes de :
Bréville ;
Laneuvilleroy ;
Ourcel-Maison,
prennent respectivement le nom de :
Bréville-les-Monts ;
La Neuville-Roy ;
Oursel-Maison.
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