Décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0407726D

Texte n°1

Article 3


M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.