Arrêté du 6 août 2004 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme de la classe préparatoire expérimentale au concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure du paysage

Version INITIALE

NOR : AGRE0401763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/AGRE0401763A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


La commission d'évaluation donne un avis sur les candidatures à l'admission en formation. Cet avis doit précéder la décision de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté. La commission d'évaluation délivre en outre l'attestation d'études prévue à l'article 8 du décret du 23 novembre 1994 susvisé.