Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Version INITIALE

NOR : EQUO0401226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/EQUO0401226A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense, pour les questions relatives à la mer.