Arrêté du 2 août 2004 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENR0401956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/MENR0401956A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 1er ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 16