Article 1
Dans l'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter », sont insérés après le mot : « Dunkerque » les mots : « Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400234D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/30/INTA0400234D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/30/2004-901/jo/article_1
Texte n°8
Dans l'annexe à la partie Réglementaire du code électoral intitulée « Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter », sont insérés après le mot : « Dunkerque » les mots : « Fort-Mardyck, Saint-Pol-sur-Mer ».
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