Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires sont les gestionnaires de la diffusion des publications du SESSI.
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles
NOR : INDI0403527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/INDI0403527A/jo/article_3
Texte n°2