Article 1
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2003 s'élève à 24 236 466,31 EUR.
Arrêté du 22 juin 2004 fixant pour 2003 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
NOR : SANS0422191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/SANS0422191A/jo/article_1
Texte n°20