Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection ou de désignation des membres du conseil d'administration de l'ENSOSP prévus aux g, k, l et m et à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
NOR : INTE0400493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTE0400493A/jo/article_1
Texte n°10