Article 5
Le directeur de l'école est responsable de l'organisation et du bon déroulement des opérations électorales. Les frais d'organisation de ces opérations sont à la charge de l'ENSOSP qui détermine et fournit le matériel de vote.
Arrêté du 21 juin 2004 relatif aux élections au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
NOR : INTE0400493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/21/INTE0400493A/jo/article_5
Texte n°10