Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/SANS0422906A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », à la section 1 « Stimulateurs cardiaques », aux sous-sections 2 et 5, les codes 3433840 et 3457125 sont supprimés.