Arrêté du 25 août 2004 fixant le prix de vente des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0422906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/SANS0422906A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les prix limites de vente au public (toutes taxes comprises) des stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA de la société Guidant France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 23/09/2004 texte numéro 22