Décret n° 2004-1179 du 4 novembre 2004 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401358D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/AGRP0401358D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/4/2004-1179/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'agrément des viandes bovines fraîches en appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou » comprend : une déclaration d'aptitude des élevages, des transporteurs, des ateliers d'abattage et, d'une manière générale, de tout opérateur intervenant dans les conditions de production de ladite appellation ; un examen systématique en vif des bovins et un examen organoleptique par sondage des carcasses.
Un arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent décret.