Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0751433A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/SOCC0751433A/jo/article_4
Texte n°37