Arrêté du 14 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SOCC0751433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/SOCC0751433A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'arrêté du 30 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.