Décision n° 2007-0177 du 20 février 2007 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Version INITIALE

NOR : ARTL0700012S

Texte n°79



Bilans prévisionnels détaillés (2007 à 2011)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 79




Le cas échéant, les bilans des deux derniers exercices des sociétés ayant des participations directes dans la société candidate seront également fournis. Ils sont présentés de préférence en langue française et selon les normes comptables françaises. A défaut, le candidat pourra utilement présenter une synthèse de ces bilans en langue française et selon les normes comptables françaises.


Plan de financement prévisionnel


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 79




Valeur actuelle nette et taux de rentabilité interne
en fonction des hypothèses retenues


Les hypothèses prises pour calculer la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne seront précisées par le candidat.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 79