Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 40
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0700547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/AGRG0700547A/jo/article_1
Texte n°40