Article 2
La CHUP à axe correcteur antimétatarsus varus pour enfant, NEUT (code 201H00), et la CHUP à axe rectiligne pour enfant, NEUT (code 201H00), sont supprimées à compter du 31 juillet 2007.
République
Française
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NOR : SANS0720911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/SANS0720911A/jo/article_2
Texte n°30
La CHUP à axe correcteur antimétatarsus varus pour enfant, NEUT (code 201H00), et la CHUP à axe rectiligne pour enfant, NEUT (code 201H00), sont supprimées à compter du 31 juillet 2007.
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