Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : CNPX0407841S

Texte n°35

Article 3


L'attention du Gouvernement et du Parlement sera appelée sur la situation contradictoire des projets de traitement de déchets au regard de l'objectif de participation du public.