Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : CNPX0407841S

Texte n°35

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.