Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : CNPX0407841S

Texte n°35

Article 2


Les conditions précédemment exprimées par la CNDP pour apporter son appui méthodologique seront portées à la connaissance du public. Elles constitueront la base de son offre de conseil aux autorités ayant compétence dans la décision d'implantation de l'installation de traitement des déchets de Marseille-Provence-Métropole.