Décret du 16 juillet 2004 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0403288D

Texte n°63

Article 1


M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.