Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/EQUA0401098A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société CORSAIR est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« Paris-Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) (jusqu'au 31 juillet 2009) ;
Paris-Kilimandjaro (Tanzanie) (jusqu'au 31 juillet 2009). »