Article 10
L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
NOR : ECOE0400003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/ECOE0400003A/jo/article_10
Texte n°19