Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
NOR : ECOE0400003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/24/ECOE0400003A/jo/article_11
Texte n°19