Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Version INITIALE

NOR : INDI0402460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INDI0402460A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les caractéristiques techniques sont conformes à celles de l'annexe I du présent arrêté. »