Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0470023A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 53 100 843 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.