Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres

Version INITIALE

NOR : MCCB0400460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/MCCB0400460A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.