Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0420428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/SANP0420428A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté, au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« LHCF - Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand. »
II. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme AINF à Seclin, comme suit :
« SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. »
III. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme CETE Sud-Europe à Marseille, comme suit :
« CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »