Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0420428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/22/SANP0420428A/jo/texte
JORF n°38 du 14 février 2004
Texte n° 47

Version initiale


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Est ajouté, au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
    « LHCF - Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand. »
    II. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme AINF à Seclin, comme suit :
    « SOCOTEC Industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. »
    III. - Est modifié, au point I de la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2004 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'intitulé de l'organisme CETE Sud-Europe à Marseille, comme suit :
    « CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon

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