Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 6 900 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0470012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0470012A/jo/article_2
Texte n°29