Arrêté du 11 février 2004 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0470012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0470012A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 6 900 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.