Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 490 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/BUDB0450007A/jo/article_2
Texte n°26