Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 490 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/BUDB0450007A/jo/article_1
Texte n°26