Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2004 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0450007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/10/BUDB0450007A/jo/article_3
Texte n°26