Article 1
Le tableau de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2004 page 2631 à 2631
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004
NOR : DEVN0430031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/DEVN0430031A/jo/article_1
Texte n°28