Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004
NOR : DEVN0430031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/DEVN0430031A/jo/article_2
Texte n°28