Arrêté du 3 juin 2004 modifiant les titres Ier et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0421929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/3/SANS0421929A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, dans la partie « Nomenclature et tarifs » du chapitre 3 « Articles pour pansements, matériels de contention », dans la section 2 « Matériels de contention et de compression vasculaires », dans la sous-section 1 « Bandes élastiques de contention », lire :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 25/06/2004 texte numéro 26