Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : BUDB0420002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0420002A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : le sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget ou, en cas d'empêchement de sa part, le chef du bureau 2 D ou, en son absence, l'adjoint au chef du bureau 2 D.