Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
NOR : BUDB0420002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/11/BUDB0420002A/jo/article_2
Texte n°37