Article 1
Les exploitants de laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Fibrocleaner A, ADU, G et GDU doivent faire modifier leur dispositif médical aux fins de suppression du recyclage du désinfectant au plus tard le 1er janvier 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0420357S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/1/21/SANM0420357S/jo/article_1
Texte n°29
Les exploitants de laveurs-désinfecteurs d'endoscopes Fibrocleaner A, ADU, G et GDU doivent faire modifier leur dispositif médical aux fins de suppression du recyclage du désinfectant au plus tard le 1er janvier 2005.
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