Article 5
Les dispositions figurant aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont applicables pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et portant création d'un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
NOR : SANP0421468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/SANP0421468A/jo/article_5
Texte n°23