Décision du 25 mars 2004 relative à l'informatisation d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant gestion de la téléphonie mobile de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400014S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/3/25/ECOK0400014S/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la téléphonie mobile de l'établissement public. Ce traitement, dénommé « Fleet manager », permet à la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, de gérer le parc et les abonnements des téléphones mobiles attribués au personnel de l'établissement public et, d'autre part, d'assurer le suivi des consommations.