Article 3
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 15 juin 2004 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0400893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/7/MENP0400893A/jo/article_3
Texte n°7
Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 15 juin 2004 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.
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