Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0400865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400865A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », sont définies en annexe I du présent arrêté.